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Obligations légales de l’employeur

4.5/5

Durée: 22 heures
- Option intensive : 22 h sur 3 jours (7 h/jour)
- Option standard : 2×2 h/semaine → 5,5 semaines
- Option flexible : 1×1,5 h/semaine → 15 semaines

Fondamentale

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Description de la formation

Maîtrisez vos obligations : document unique, enquêtes, consultation CHSCT, sanctions et bonnes pratiques.

Objectif de la formation

Connaître et respecter vos obligations légales RPS.

Programme de la formation

Module 1 : Référentiel légal
- Code du travail (articles L4121, L1153, L1152)
- Accords ANI 2008-2021
- Jurisprudence

Module 2 : Document unique
- Contenu obligatoire
- Mise à jour
- Diffusion

Module 3 : Consultation CHSCT
- Pouvoirs
- Information
- Documentation

Module 4 : Sanctions & contentieux
- Pénal employeur
- Prud’hommes
- Transaction

Module 5 : Bonnes pratiques
- Veille réglementaire
- Audits internes
- Assurance

Méthodes pédagogiques

-Document unique conforme remis
-QCM légal > 85 %
-Audit 0 anomalie

Évaluation

-Attestation obligations RPS
-Checklist juridique

Lieu: Présentiel : À domicile – En centre Distanciel : Cours en ligne interactif

Pour qui
Direction, juristes, CHSCT..

Prix: 235 000 FCFA

Formateur: Avocat en droit social.

Prerequis:Aucun


POINTS FORTS DE LA FORMATION: Encadrement d’un formateur expérimenté

CERTIFICATION: ATTESTATION DE FORMATION


Les avis de nos clients sur la formation

4.3
★★★☆☆
★★★★★ 50%
★★★★☆ 36%
★★★☆☆ 8%
★★☆☆☆ 4%
★☆☆☆☆ 2%

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