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Formation incontournable

Obligations légales de l’employeur

22 heures - Option intensive : 22 h sur 3 jours (7 h/jour) - Option standard : 2×2 h/semaine → 5,5 semaines - Option flexible : 1×1,5 h/semaine → 15 semaines
Débutant
Présentiel : À domicile – En centre Distanciel : Cours en ligne interactif
Avocat en droit social.
4.5/5 — 128 avis certifiés
Formation

Description

Maîtrisez vos obligations : document unique, enquêtes, consultation CHSCT, sanctions et bonnes pratiques.

Objectifs

Connaître et respecter vos obligations légales RPS.

Programme

Module 1 : Référentiel légal

  • Code du travail (articles L4121, L1153, L1152)
  • Accords ANI 2008-2021
  • Jurisprudence

Module 2 : Document unique

  • Contenu obligatoire
  • Mise à jour
  • Diffusion

Module 3 : Consultation CHSCT

  • Pouvoirs
  • Information
  • Documentation

Module 4 : Sanctions & contentieux

  • Pénal employeur
  • Prud’hommes
  • Transaction

Module 5 : Bonnes pratiques

  • Veille réglementaire
  • Audits internes
  • Assurance

Méthodes pédagogiques

-Document unique conforme remis
-QCM légal > 85 %
-Audit 0 anomalie

Évaluation

-Attestation obligations RPS
-Checklist juridique

Public cible

Direction juristes CHSCT.

Prérequis

Aucun

Votre parcours en 5 étapes

1

Visite du site

Choisissez votre formation ou soutien scolaire parmi nos offres

2

Choix de l'offre

Individuel, petit groupe ou soutien scolaire

3

Paiement

Acompte de 30% ou frais d'inscription

4

Confirmation

Email / WhatsApp automatique de validation

5

Contact humain

Organisation de votre session ou affectation

Ce que disent nos participants

MK
Marie K.
15 juin 2026

"Formation excellente ! Le formateur était très pédagogue et les supports de qualité. J'ai pu mettre en pratique immédiatement."

AD
Amadou D.
10 juin 2026

"La formule petit groupe est top ! On économise 50% et on apprend aussi des autres participants. Je recommande vivement."

SY
Sarah Y.
2 juin 2026

"Processus de réservation simple et rapide. L'équipe m'a contactée sous 24h pour organiser ma session. Très professionnel !"

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