Maîtrisez la responsabilité de l'administration : faute de service, faute personnelle, réparation préjudices, contentieux administratifs et gestion des indemnisations.

Gérer efficacement la responsabilité administrative et contentieux.

Module 1 : Responsabilité principles
- Faute service
- Faute personnelle
- Prescription

Module 2 : Préjudices
- Types dommages
- Evaluation
- Preuve

Module 3 : Procédures contentieuses
- Recours
- Délai
- Compétence

Module 4 : Gestion indemnisation
- Calcul
- Négociation
- Paiement

Module 5 : Prévention
- Risk management
- Assurance
- Procedures

- Contentieux gérés
- Coûts - 40 %
- Satisfaction + 85 %
- Certification gestion
- Risques maîtrisés

-Indemnisations - 30 %
- Attestation responsabilité