Maîtrisez clauses pénales et responsabilité : calculs, justifications, négociation, limites légales, pour sécuriser vos intérêts sans handicaper vos partenariats.

Utiliser clauses pénales efficacement.

Module 1 : Principes généraux
- Définition
- Fonction
- Législation

Module 2 : Calcul dommages
- Méthode calcul
- Preuve perte
- Plafonnement

Module 3 : Rédaction
- Clause type
- Personnalisation
- Négociation

Module 4 : Responsabilité
- Obligation résultat
- Obligation moyens
- Faute inexcusable

Module 5 : Limitation
- Clause limitative
- Assurance
- Garantie

- Clause pénale rédigée
- Calcul justifié
- Négociation simulée
- Cas pratique
- Évaluation juridique

-Clause sécurisée
-Équilibre parties
-Respect légal