Assurez conformité légale et réglementaire : veille juridique, obligations sectorielles, audits, procédures, pour des contrats toujours conformes aux évolutions.

Garantir conformité légale contrats.

Module 1 : Veille juridique
- Sources
- Fréquence
- Traitement

Module 2 : Obligations sectorielles
- Spécificités
- Exceptions
- Évolutions

Module 3 : Audit conformité
- Programmation
- Réalisation
- Rapport

Module 4 : Procédures
- Mise à jour
- Diffusion
- Formation

Module 5 : Documentation
- Traceabilité
- Archivage
- Conservation

- Veille juridique mise place
- Audit conformité
- Procédure actualisée
- Plan formation
- Certification

-Conformité assurée
-Risques réduits
-Confiance parties