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Droit disciplinaire et sanctions
Appliquez sanctions disciplinaires : procédure, gradation, preuve, pour des mesures justes et conformes.
Sanctionner disciplinairement.
- Lettre sanction
- Procédure respectée
- Dossier complet
- Simulation
- Audit
-Sanctions justes
-Procédure conforme
-Risques réduits
Bases.
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