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INCONTOURNABLE

Nullité et résolution des contrats

4.5/5

Durée: 43 heures
- Option intensive : 43 heures sur 6 jours (7h10/jour)
- Option standard : 2 séances de 3 heures par semaine → environ 7 semaines
- Option flexible : 1 séance de 2 à 3 heures par semaine → environ 14 à 22 semaines

Fondamentale

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Description de la formation

Gérez nullité/résolution : causes, procédures, effets, pour sortir contrats défectueux ou inexecutoires.

Objectif de la formation

Maîtriser sortie contrats.

Programme de la formation

Module 1 : Causes nullité
- Vice consentement
- Incapacité
- Illégalité

Module 2 : Nullité relative
- Action
- Preuve
- Effets

Module 3 : Nullité absolue
- Caractère
- Action
- Sanction

Module 4 : Résolution
- Inexécution
- Clause
- Jugement

Module 5 : Effets
- Restitution
- Dommages
- Conversion

Méthodes pédagogiques

- Cause nullité identifiée
- Procédure initiée
- Effets évalués
- Stratégie définie
- Solution

Évaluation

-Sorties sécurisées
-Droits protégés
-Risques maîtrisés

Lieu: Présentiel : À domicile – En centre Distanciel : Cours en ligne interactif

Pour qui
Juristes contentieux..

Prix: 340 000 FCFA

Formateur: Expert nullités.

Prerequis:Solides bases.


POINTS FORTS DE LA FORMATION: Encadrement d’un formateur expérimenté

CERTIFICATION: ATTESTATION DE FORMATION


Les avis de nos clients sur la formation

4.3
★★★☆☆
★★★★★ 50%
★★★★☆ 36%
★★★☆☆ 8%
★★☆☆☆ 4%
★☆☆☆☆ 2%

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