Gérez nullité/résolution : causes, procédures, effets, pour sortir contrats défectueux ou inexecutoires.
Maîtriser sortie contrats.
Module 1 : Causes nullité
- Vice consentement
- Incapacité
- Illégalité
Module 2 : Nullité relative
- Action
- Preuve
- Effets
Module 3 : Nullité absolue
- Caractère
- Action
- Sanction
Module 4 : Résolution
- Inexécution
- Clause
- Jugement
Module 5 : Effets
- Restitution
- Dommages
- Conversion
- Cause nullité identifiée
- Procédure initiée
- Effets évalués
- Stratégie définie
- Solution
-Sorties sécurisées
-Droits protégés
-Risques maîtrisés
Lieu: Présentiel : À domicile – En centre Distanciel : Cours en ligne interactif
Pour qui
Juristes contentieux..
Prix: 340 000 FCFA
Formateur: Expert nullités.
Prerequis:Solides bases.
POINTS FORTS DE LA FORMATION: Encadrement d’un formateur expérimenté
CERTIFICATION: ATTESTATION DE FORMATION
Riviera 4 Synacassi 1, Abidjan, Cote d'Ivoire
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